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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05766 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05766

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/05766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f17575782d5f06d88b77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05766

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/05766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serena ASSERAF Madame [L] [P] épouse [O] Me [H] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ERQ N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ba875782d5f06c64835
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05766

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 24/05766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me DE VALON Jean Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4d0e2901d10fa38b3a
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05766

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 24/05766

    Minute n°25/00382 N° RG 24/05766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b3795daea26ff87392

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1