Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05771
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/05771
Minute n°25/00558 N° RG 24/05771 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05771
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/05771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrice MOURIER Me Valentin BOURON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EUD N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05771
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/05771
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05771 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKPO NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 7],
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 24/05771
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/05771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05771 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISLR JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 10] comparant, DEFENDEURS : SFR FIXE ET ADSL, demeurant Chez INTRUM - [Adresse 12]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05771
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me RIDEAU DE LONGCAMP #L139Me [H] #D2037Me [S] #G578 Mme [T] (LS) + 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05771 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YXN N° MINUTE : Assignations des : 10 avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05771
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/05771
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05771 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQ2 N° de Minute : BX25/00408 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [G] [L] [P] [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05771
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/05771
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGH Minute : 25/00063 ok Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05771
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/05771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me THAREAU Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05771
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 24/05771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05771 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEII Minute n° 24/820 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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