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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 24/05774

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 24/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/05774 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLPY NAC : 53B Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est situé [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e894cdc6046d47699121
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/05774

    TJ 38185, 10 févr. 2026, RG 24/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/05774 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCQW N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc2cbcdc6046d47d049fd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/05774

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/05774

    Minute n° 26/602 Dossier n° RG 24/05774 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSNP / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 22 janvier 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d8eccdc6046d47f1d1d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05774

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] et S.A.S. CAP CHINESE AFFAIRS PARTNERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me ELBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C57 N° MINUTE : 5/25 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2ba7f10fe523aac0946
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05774

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/05774

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me GRAC 1 EXP Me BENSAUDE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction S.A.R.L. AG INVEST c\ S.C.P. VILLA MAIA JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025/208 RG N

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9345dbd1b5d65c0edc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05774

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EVD N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d58cf40727a0043bd80
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/05774

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ELBERG S.A.S CAP CHINESE AFFAIRS PARTNERS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C57 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT INCOMPÉTENCE r

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243602fc178212f7e4d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05774

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/05774

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGK Minute : 25/00066 ok S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5ac1dca99f26392a8c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05774

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 déc. 2024, RG 24/05774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2003 Appel des causes le 25 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05774 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 676c6fe9e970710ab34edca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05774

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/05774

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 66fede2c172da17169e968c0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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