Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 24/05774
TJ 91228, 29 mai 2026, RG 24/05774
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/05774 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLPY NAC : 53B Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est situé [Adresse 1
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ca other ca_aix_provence n° 24/05774
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7K7 et N° RG 24/6104 Ordonnance n° 2026/M185 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représenté
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ca other ca_rennes n° 24/05774
CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 24/05774
4ème Chambre ARRÊT N° 56 N° RG 24/05774 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJLZ (Réf 1ère instance : 21/02589) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/05774
TJ 38185, 10 févr. 2026, RG 24/05774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/05774 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCQW N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASS
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/05774
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/05774
Minute n° 26/602 Dossier n° RG 24/05774 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSNP / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 22 janvier 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05774
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/05774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] et S.A.S. CAP CHINESE AFFAIRS PARTNERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me ELBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C57 N° MINUTE : 5/25 JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05774
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/05774
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me GRAC 1 EXP Me BENSAUDE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction S.A.R.L. AG INVEST c\ S.C.P. VILLA MAIA JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025/208 RG N
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ca other ca_douai n° 24/05774
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/05774
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article R411-26 du Code de la propriété intellectuelle) du 22 Mai 2025 N° MINUTE : N° RG 24/05774 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5DV Décision Au fond, origine Institut [11] de [Localité 9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05774
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EVD N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/05774
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/05774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ELBERG S.A.S CAP CHINESE AFFAIRS PARTNERS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C57 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT INCOMPÉTENCE r
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ca other ca_versailles n° 24/05774
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/05774
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05774 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXNK Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 25 Mars 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, Conseillère char
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ca other ca_lyon n° 24/05774
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/05774
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B LYON, le 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE RADIATION D'INCIDENT N° RG 24/05774 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05774
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/05774
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGK Minute : 25/00066 ok S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05774
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 déc. 2024, RG 24/05774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2003 Appel des causes le 25 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05774 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05774
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05774 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05774
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/05774
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Oct
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