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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05779 Tout effacer
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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05779

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/05779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HATET, Me RAYNAUD et Me LEVY-DIERES ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05779 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UWQ N° MINUTE : Assignation du : 18 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5825cdc6046d477c20a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05779

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 24/05779

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 27 janvier 2026 N° RG 24/05779 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M54A Minute N° 26/00024 AFFAIRE : [A] [S] C/ [X] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 25 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c214cdc6046d470d7225
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05779

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/05779

    N° RG 24/05779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3CH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/05779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3CH Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbee45437666d8627af3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05779

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05779 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRH2 Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : SCP LDGR, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df95437666d8626e463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05779

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/05779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/05779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI36 Minute n° 24/ 388 DEMANDEUR Monsieur [H] [C], exerçant sous le nom commercial ANTIC BROCNET ABN, immatriculé au RCS sous le n° 326 178 945 né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd71c3411ff3451e478
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05779

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05779 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT73 MINUTE: 24/1480 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291db8b0ee72dc06299cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1