Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05779 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05779

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/05779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HATET, Me RAYNAUD et Me LEVY-DIERES ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05779 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UWQ N° MINUTE : Assignation du : 18 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5825cdc6046d477c20a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05779

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 24/05779

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 27 janvier 2026 N° RG 24/05779 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M54A Minute N° 26/00024 AFFAIRE : [A] [S] C/ [X] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 25 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c214cdc6046d470d7225
  • ca other ca_rennes n° 24/05779

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/05779

    2ème Chambre ORDONNANCE N°161 N° RG 24/05779 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJMU Mme [B] [J] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A. BUREAU TECHNIQUE DE L'HABITAT FRANCAIS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3b441f8a20b910e97187
  • ca other ca_versailles n° 24/05779

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05779

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05779 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXN2 AFFAIRE : [B] [X] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a23040b8f5486fedd90d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05779

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05779 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c5f62bfe1df2a96376a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05779

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/05779

    N° RG 24/05779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3CH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/05779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3CH Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbee45437666d8627af3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05779

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05779 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRH2 Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : SCP LDGR, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df95437666d8626e463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05779

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/05779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/05779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI36 Minute n° 24/ 388 DEMANDEUR Monsieur [H] [C], exerçant sous le nom commercial ANTIC BROCNET ABN, immatriculé au RCS sous le n° 326 178 945 né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd71c3411ff3451e478
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05779

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05779 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT73 MINUTE: 24/1480 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291db8b0ee72dc06299cf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05779

    CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05779

    N° RG 24/05779 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZK5 Nom du ressortissant : [B] [F] [F] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e9892a5b3e8ade13ec0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1