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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05782 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05782

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 24/05782

    Me Valérie CHIKLI-KOSKAS Me Marie GODARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 16 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/05782 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYZO AFFAIRE APPELEE à l’audience du 11 Mai 2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5948c693c619cd1f1c1138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05782

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 24/05782

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/05782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM7H N° de MINUTE : 2026/13 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [V] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Gaël LE FAOU, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69743a6ccdc6046d478173d3
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05782

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/05782

    Minute n°25/00507 N° RG 24/05782 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 4] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013ccc07170de10e71131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05782

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/05782

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05782 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4V5 En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a50cd5a46e9090b1c29f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05782

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/05782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/05782 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOX7 Code NAC : 78J MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE MADAME LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d844e0040aa3735e948
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05782

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 déc. 2024, RG 24/05782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2015 Appel des causes le 26 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05782 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 676dc16d0ef547d573806d04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05782

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAR MINUTE: 24/1482 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292158b0ee72dc0629d59

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