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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05782

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 24/05782

    Me Valérie CHIKLI-KOSKAS Me Marie GODARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 16 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/05782 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYZO AFFAIRE APPELEE à l’audience du 11 Mai 2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5948c693c619cd1f1c1138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05782

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 24/05782

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/05782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM7H N° de MINUTE : 2026/13 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [V] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Gaël LE FAOU, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69743a6ccdc6046d478173d3
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05782

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/05782

    Minute n°25/00507 N° RG 24/05782 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 4] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013ccc07170de10e71131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05782

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/05782

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05782 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4V5 En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a50cd5a46e9090b1c29f
  • ca annulation ca_douai n° 24/05782

    CA Douai, 31 mars 2025, RG 24/05782

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05782 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5EH N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MU Ordonnance du 31/03/2025 --------------------------- minute n° 25/28 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1715b6604a26aae881d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05782

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/05782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/05782 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOX7 Code NAC : 78J MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE MADAME LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d844e0040aa3735e948
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05782

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/05782

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05782 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJN5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 octobre 2024 Date de la saisine : 22 octobre 2024 Date de la décision attaquée : 10 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8171eea201c91012ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05782

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 déc. 2024, RG 24/05782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2015 Appel des causes le 26 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05782 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 676dc16d0ef547d573806d04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05782

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAR MINUTE: 24/1482 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292158b0ee72dc0629d59
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05782

    CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05782

    N° RG 24/05782 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZLA Nom du ressortissant : [T] [W] [W] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e9992a5b3e8ade13ec6

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