Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05785
TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/05785
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/05785 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKRW NAC : 53J Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05785
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/05785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05785 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XPS N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05785
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/05785
N° de Minute : N° RG 24/05785 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ3T COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, juge aux
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05785
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/05785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05785
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/05785
Minute n°25/00231 N° RG 24/05785 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/05785
TJ 94028, 31 mars 2025, RG 24/05785
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/05785 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBEE / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [D] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05785
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 déc. 2024, RG 24/05785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2014 Appel des causes le 26 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05785 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05785
TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/05785
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05785 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKHQ MINUTE n° : 2024/ 570 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05785
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/057851 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLWW MINUTE: 24/1483 Nous, Tiphaine SIMON, j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles