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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/05786

    TJ 35238, 5 mars 2026, RG 24/05786

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Mars 2026 N° RG 24/05786 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6NV Epoux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c1facdc6046d47ec1873
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05786

    TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 24/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 24/05786 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHPK ------------- [S], [Z], [U], [K] [L] C/ [A], [G] [N] épouse [L] Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b871cdc6046d47057d3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05786

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/05786 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WJK N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6938784650f2553032a41ec4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05786

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 24/05786

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05786 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJR3 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43643681ed727f2a69c2d
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05786

    TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/05786

    Minute n°25/00232 N° RG 24/05786 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c7d554c55098eca709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05786

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05786

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/05786 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WJK N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269de0a87e48916eb598e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05786

    TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/05786

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05786 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKXN MINUTE n° : 2024/ 545 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcc181ebad4fe786ad4fd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05786

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUA3 MINUTE: 24/1477 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05786

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 24/05786 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMR7 JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du 02 Juillet 2024 Sous la présidence de Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Deniz

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946480b1d994348a31ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1