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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05787

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/05787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VIO N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [S], [V], [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43dd2cdc6046d47f30e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05787

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/05787

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05787 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5C6 En date du : 09 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5575cdc6046d47ad1b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05787

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 24/05787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : DEMANDEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E36 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le lundi 08 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0714be7f54efd01094ad6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05787

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/05787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Me Céline SETBON, le Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DAE N°

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05787

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/05787

    DATE DU JUGEMENT: 14 Avril 2025 RG N° RG 24/05787 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQG4 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [F] et [J] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marine MOURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea26a7a459da3dcdea295
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05787

    TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/05787

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 21 Octobre 2024 N° RG 24/05787 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7AC Epoux [Y] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : T

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef5b6d8b1985f45fa77b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05787

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUBB MINUTE: 24/1484 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292158b0ee72dc0629d47

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