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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05789 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05789

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/05789

    Minute n°25/00526 N° RG 24/05789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab45f444f3ad06a68255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05789

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/05789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05789 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E4Y N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le jeudi 13 mars 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd318962745b78e45d31
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05789

    TJ Nanterre, 26 févr. 2025, RG 24/05789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/05789 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUNR N° MINUTE : 25/00039 AFFAIRE [C] [X], [P] [I] DEMANDEURS Madame [C] [X] [Adresse 7] [Localité 8] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7c32f1062435dd16d477
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05789

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 déc. 2024, RG 24/05789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2008 Appel des causes le 26 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05789 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 676dc16b0ef547d573806cae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1