Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05789
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 24/05789
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/05789 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJPP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2024 Date de la saisine : 22 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMBRE 2024 Décis
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05789
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/05789
Minute n°25/00526 N° RG 24/05789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada
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ca other ca_douai n° 24/05789
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/05789
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/517 N° RG 24/05789 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5E2 Jugement (N° 24/00027) rendu le 27 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 11
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05789
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/05789
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05789 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QONK Décision
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ca other ca_versailles n° 24/05789
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/05789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 N° N° RG 24/05789 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXOJ Du 09 Avril 2025 Copies délivrées le : à : M. [V] Me GUILLOU Me [Z] ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par mise à disp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05789
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/05789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05789 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E4Y N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le jeudi 13 mars 2025 DE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05789
TJ Nanterre, 26 févr. 2025, RG 24/05789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/05789 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUNR N° MINUTE : 25/00039 AFFAIRE [C] [X], [P] [I] DEMANDEURS Madame [C] [X] [Adresse 7] [Localité 8] rep
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05789
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 déc. 2024, RG 24/05789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2008 Appel des causes le 26 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05789 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05789
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05789 - N° Portalis
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 24/05789
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/05789
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05789 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEZL Décision d
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