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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/05790

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/05790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/05790 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG3C N° MINUTE : 25/00250 AFFAIRE [G], [F], [Z] [D] C/ [W] [Y] notifié le -par LS une grosse à

    Lire la décision → Vérifier la source 697af557cdc6046d470f0289
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/05790

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 24/05790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 07 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05790 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBT JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 686c37e4dd7001754d6242f4
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05790

    TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/05790

    Minute n°25/00233 N° RG 24/05790 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 10] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c3d554c55098eca6a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05790

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/05790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e3eb5d421e6c598fdc
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05790

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/05790

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 09 AVRIL 2025 N° RG 24/05790 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI2Y DEMANDEUR : Madame [L] [H] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (IRAN) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eacf40727a0043d604
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05790

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 déc. 2024, RG 24/05790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/2010 Appel des causes le 26 Décembre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 676dc16b0ef547d573806cb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1