Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05790
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 24/05790
1e chambre civile B N° RG 24/05790 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJQD (Réf 1e instance : 21/00300) M. [R] [I] M. [N] [I] c/ SA BANQUE CIC OUEST MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/05790
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/05790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/05790 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG3C N° MINUTE : 25/00250 AFFAIRE [G], [F], [Z] [D] C/ [W] [Y] notifié le -par LS une grosse à
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/05790
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 24/05790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 07 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05790 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBT JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire d
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05790
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/05790
Minute n°25/00233 N° RG 24/05790 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 10] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05790
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/05790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le .....................................
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05790
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/05790
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 09 AVRIL 2025 N° RG 24/05790 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI2Y DEMANDEUR : Madame [L] [H] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (IRAN) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Caroline
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05790
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 déc. 2024, RG 24/05790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/2010 Appel des causes le 26 Décembre 2024 à 10h00 en visioc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05790
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05790 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05790
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/05790
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05790 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEZM Décision défér
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