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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05791

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/05791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05791 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3A Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Madame [U] [W] [J], agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur, [V] [O], né le [Date naissance 5] 2019 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac8d5cdc6046d470bb949
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05791

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/05791

    Minute n°25/00439 N° RG 24/05791 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Août 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c185418c246fd6b11ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05791

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/05791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Philippe DE GOLBERY Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3148dd062d9f810e1d4c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05791

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/05791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05791 N° Portalis 352J-W-B7I-C37XO N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 MEDIATION ORDONNANCE rendu le 1er Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2faadd062d9f810e15d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/05791

    TJ Créteil, 24 janv. 2025, RG 24/05791

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05791 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLEP AFFAIRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G] [L] [S], [Z] [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f2aedc35c03afb70f604
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/05791

    TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/05791

    N° RG 24/05791 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3CY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/05791 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3CY Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaefce9a46d1f5a76c981
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05791

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 déc. 2024, RG 24/05791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2012 Appel des causes le 26 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05791 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 676dc16c0ef547d573806ce4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1