Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/05804
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 24/05804
N° RG 24/05804 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3DX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/05804 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3DX Copie executoire à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05804
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/05804
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 24/05804 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMTX DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège socia
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/05804
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 24/05804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05804 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLJS DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/05804
TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 24/05804
MINUTE N° : 25/00386 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 24/05804 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPXX S.A.S. [I] DISTRIBUTION ET : [A] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05804
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/05804
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/05804 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP45 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [B] / [Z] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Août 2025 Juge aux Affaires Familiales au T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05804
TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/05804
Copie délivrée à la SELARL PLMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05804 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX2G JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05804
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/05804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN ; Madame [R] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FCN N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 05 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05804
TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 24/05804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05804 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424S AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS-LCL (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [L] [J] (défaillant) Rapport oral préalablement fait
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05804
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/05804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me SEKLY-LIVRATI Le ...............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05804
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 déc. 2024, RG 24/05804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 2017 Appel des causes le 27 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05804 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CPP
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05804
TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/05804
N° RG 24/05804 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKO4 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05804 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKO4 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [R] [G] épouse [H] C/ [Z] [G] Copie Délivrée le : à Avocats : M
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