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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05804

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05804

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05804 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OA et N° RG 24/6101 Ordonnance n° 2026/M191 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d84ccdc6046d47318d3b
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/05804

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 24/05804

    N° RG 24/05804 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3DX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/05804 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3DX Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048c2fcdc6046d4799582b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05804

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/05804

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 24/05804 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMTX DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9aafcdc6046d47c5d1f7
  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/05804

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 24/05804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05804 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLJS DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b75cdc6046d47b1b56c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/05804

    TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 24/05804

    MINUTE N° : 25/00386 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 24/05804 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPXX S.A.S. [I] DISTRIBUTION ET : [A] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69944bb3cdc6046d47ac9c03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05804

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/05804

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/05804 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP45 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [B] / [Z] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Août 2025 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e2c0d71c382e8b5de0cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05804

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/05804

    Copie délivrée à la SELARL PLMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05804 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX2G JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5c249b152198e864ce
  • ca other ca_rennes n° 24/05804

    CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/05804

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/05804 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJRS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de la saisine : 23 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 09 JUILLET 2024 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6867639ca9510a2e90cf25ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05804

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/05804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN ; Madame [R] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FCN N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 05 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48bb887d03aa69fcce16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05804

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 24/05804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05804 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424S AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS-LCL (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [L] [J] (défaillant) Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9870d7eb9c42d19c232
  • ca other ca_versailles n° 24/05804

    CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/05804

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/05804 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXPV AFFAIRE : S.A.S. DOMETVIE C/ SOCIETE CH [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c41e5331f58c9ee86e88
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05804

    CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/05804

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/05804 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJRS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de la saisine : 23 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 09 JUILLET 2024 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f22d61a5c2f4aa365f6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05804

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/05804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me SEKLY-LIVRATI Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea65e7a459da3dcdeb178
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05804

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 déc. 2024, RG 24/05804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 2017 Appel des causes le 27 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05804 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CPP

    Lire la décision → Vérifier la source 676f12e9cb88ebae95471cbd
  • ca other ca_paris n° 24/05804

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05804 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf6f6c23c012f4defd70
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05804

    TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/05804

    N° RG 24/05804 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKO4 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05804 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKO4 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [R] [G] épouse [H] C/ [Z] [G] Copie Délivrée le : à Avocats : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66db435df06e1567cdd9f889

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1