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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05805 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05805

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/05805

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me LOPRESTI + 1 CCC à Me PUJOL + 1 CCC à Me EVRARD + 1 CCC au juge commissaire du TJ de GRASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6131f584f14adac9f159a3
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/05805

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/05805

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/05805 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3DY Minute n° copie certifiée conforme le 07 avril 2026 à : - Me Amaury PAT - Me Geneviève FOLZER Me Geneviève FOLZER Me Am

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd674ecdc6046d47228769
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05805

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/05805

    DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 24/05805 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDFQ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [U] [P] épouse [I] C / [N] [S] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdf08cdc6046d4708222c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05805

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/05805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05805 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y5P N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f789e80a8925e919470c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1