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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05808 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05808

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/05808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/05808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424M AFFAIRE : M. et Mme [W] (Me Léa AMIC) C/ ONIAM (Me Romain ALLONGUE) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6cdbcdc6046d471e500d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05808

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FC4 N° MINUTE : 25/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 681902bfa1b3de5641dc24dc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05808

    TJ Rennes, 20 août 2024, RG 24/05808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05808 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEKM Minute n° 24/826 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4e0fdccdf244625b5438b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1