Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05812
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/05812
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJF2 N° de MINUTE : 25/00425 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE VERDI [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05812
TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 24/05812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/05812 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUQD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du 21 Janvier 2025 Affaire : S.E.L.A.R.L. [9] [C] [1], ès qualité d’Administrateur provisoire de l’a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05812
TJ Orléans, 4 déc. 2024, RG 24/05812
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05812 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6MB Minute N°24/01047 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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