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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/05812

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/05812

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05812 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE22 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ec3493c619cd1f42dec9
  • ca other ca_lyon n° 24/05812

    CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/05812

    N° R.G. Cour : N° RG 24/05812 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [E] [Z] Elisant domicile Chez Maître BADESCU Marius Andrei [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef1185f0c55772f41201
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05812

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/05812

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/190 Rôle N° RG 24/05812 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OV S.A.S. GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HURLUS M

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1dac2c124f4fd8d672c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05812

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/05812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJF2 N° de MINUTE : 25/00425 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE VERDI [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BS

    Lire la décision → Vérifier la source 67db144b98e0f075865856a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05812

    TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 24/05812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/05812 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUQD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du 21 Janvier 2025 Affaire : S.E.L.A.R.L. [9] [C] [1], ès qualité d’Administrateur provisoire de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22072b5e5e648caf6a2
  • ca other ca_paris n° 24/05812

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05812 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f5b165ade286b1f11cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05812

    TJ Orléans, 4 déc. 2024, RG 24/05812

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05812 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6MB Minute N°24/01047 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d3d0268aa38ed85d6c99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1