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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05814 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05814

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/05814

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/05814 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLX6 Pôle Civil section 1 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cb07cdc6046d47f09976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05814

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Me Nathalie BENCHIMOL- GUEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DEN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd87ccdc6046d4707bd21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05814

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/05814

    Copie délivrée à la SELARL PLMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05814 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXYF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5d249b152198e864f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05814

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d090a9a68b98828660
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05814

    TJ Orléans, 4 déc. 2024, RG 24/05814

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05814 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6MD Minute N°24/01048 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Décembre 2024 Le 04 Décembre 2024 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d3d1268aa38ed85d6cf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1