Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/05815
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/05815
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/05815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL2A Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/058
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/05815
TJ 30189, 14 févr. 2025, RG 24/05815
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL TONIAZZO ELODIE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 14 Février 2025 Chambre de l’exécution N° RG 24/05815 - N° Port
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05815
TJ Orléans, 4 déc. 2024, RG 24/05815
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05815 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6MG Minute N°24/01049 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles