Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05818 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05818

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/05818

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOUQUES 1 GROSSE SDIS 1 EXP Me SANCHEZ 1 EXP CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/440 N° RG 24/05818 - N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff08cdc6046d470df551
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05818

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 24/05818

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05818 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRT3 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [O] / [H] [L] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Juge aux Affaires Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 6946709e75782d5f06f07884
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05818

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/05818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRO N° de MINUTE : 25/1150 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 10], représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e68c6c6896192a62838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05818

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FHB N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 682631be1bda0e3a8e190be4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05818

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 24/05818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE MARSEILLE ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [K] [V], [O] [R] Représentant : Me Delphine BERG, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION SIMPLE de [I] [X] [T] N° RG : 24/05818 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46YK JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5441e5c31af0e6965e47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05818

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/05818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/05818 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEK4 Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/161 S.C.I. FONGUE C/ [Y] [B] [T] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS BELLIARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f0e5c31af0e6966261
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05818

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/05818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me BANERE Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea65c7a459da3dcdeb14d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1