Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05821 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/05821

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 24/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/05821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMUY JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 , [D], [V] C/ S.A.R.L. NEO CONCEPT ET, RENO S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e53bcdc6046d47cf4bd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05821

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOM N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 24 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698678a4cdc6046d4749d2be
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/05821

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 24/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05821 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOM N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c2ad61014a20843efd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05821

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C. FONCIERE DI 01 2008 Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Véronique BEAUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FIO N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cbd4965b5d9df315de7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05821

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/05821

    PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/05821 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4R7 72A S.D.C. LE HAUT DU BOIS C/ [R] [H], [E] [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier resso

    Lire la décision → Vérifier la source 683767ff7afb61838af1b2a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05821

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGS N° de MINUTE : 25/00603 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE PALACIO SITUÉ [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe4a7f269e5c2ea6c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05821

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/05821

    MINUTE N° : 25/00026 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 24/05821 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPZV SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 2]” ET : [H] [Y] [T] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 685f103f02c5b8c8ca16164b
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05821

    TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 24/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05821 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTBX Notifiée le : Expédition à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 l’AARPI SAXE AVOCATS - 1505 ORDONNANCE Le 06 Janvier 2025 ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2a756f491b6d2638e732
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05821

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 déc. 2024, RG 24/05821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2022 Appel des causes le 28 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05821 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6773076950f8ff62a311bf08
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05821

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/05821 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOM N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSES Madame [Z] [H] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b93a4ac292313a4eee4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05821

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUC6 MINUTE: 24/1486

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291db8b0ee72dc06299c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1