Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05821
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05821 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PI et N° RG 24/06136 Ordonnance n° 2026/M 201 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/05821
TJ 59350, 2 mars 2026, RG 24/05821
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/05821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMUY JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 , [D], [V] C/ S.A.R.L. NEO CONCEPT ET, RENO S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05821
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/05821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOM N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 24 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 février 2026
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/05821
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 24/05821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05821 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOM N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Septembre 2025 DEMAN
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ca other ca_montpellier n° 24/05821
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/05821
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05821 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOPV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [E] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LECLERC de la SELAS IN'NOVA, avocat au barreau des PYRENEES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05821
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/05821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C. FONCIERE DI 01 2008 Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Véronique BEAUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FIO N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05821
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/05821
PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/05821 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4R7 72A S.D.C. LE HAUT DU BOIS C/ [R] [H], [E] [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier resso
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05821
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/05821
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGS N° de MINUTE : 25/00603 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE PALACIO SITUÉ [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet
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ca other ca_lyon n° 24/05821
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/05821
RG 24/05821 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZOK RG 24/05822 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZOM Décisions : Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Référé du 15 février 2024 RG : 23/00822 Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Référé du 27 juin 2024 RG : 24/00186 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05821
TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/05821
MINUTE N° : 25/00026 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 24/05821 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPZV SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 2]” ET : [H] [Y] [T] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05821
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/05821
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Février 2025 Minute n° Jugement (N° 1124000015) rendu le 17 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] N° RG 24/05821 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5IU joint au dossier 24/03065
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05821
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 24/05821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05821 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTBX Notifiée le : Expédition à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 l’AARPI SAXE AVOCATS - 1505 ORDONNANCE Le 06 Janvier 2025 ENTRE : DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05821
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 déc. 2024, RG 24/05821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2022 Appel des causes le 28 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05821 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05821
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05821 - N° Portalis
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05821
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/05821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/05821 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOM N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSES Madame [Z] [H] [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05821
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 24/05821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05821 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQR Du 02 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05821
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUC6 MINUTE: 24/1486
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