Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05822
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/05822
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/05822 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6IT N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [A] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05822
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/05822
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/05822 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN74 DEMANDEUR : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (LIBAN) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05822
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 24/05822
DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 24/05822 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSD5 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [W] [L] [X] C / [G] [K] [D] [O] épouse [L] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05822
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05822
MINUTE N° : 25/00856 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05822 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [Localité 6] METROPOLE HABITAT ET : [F] [T] [V] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à TMH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05822
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/05822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SDC [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Véronique BEAUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05822 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FIV N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05822
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/05822
PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/05822 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4VV 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Céc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05822
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 déc. 2024, RG 24/05822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2023 Appel des causes le 28 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05822 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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