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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05829 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05829

    TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05829

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05829 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [V] [L] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Localité 5] copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e51cdc6046d471417bc
  • tj Sursis à statuer tj45234 n° 24/05829

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 24/05829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05829 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6MZ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68540a00405eb742678a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05829

    TJ 83050, 13 mai 2025, RG 24/05829

    DOSSIER N° RG 24/05829 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLBS MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL AB ASSOCIES, Me Smaelle MELLITI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eabfb351f8463a00e8d4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05829

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/05829

    N° RG 24/05829 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/05829 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FB Minute n°25/ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4f370ed4f7c53edd8984
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05829

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/05829

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/05829 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC65 Epoux [O] [L] [I] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 676daeaf0ef547d573800775

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1