Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05831
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05831
MINUTE N° : 25/00988 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05831 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [B] [F] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [F] à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05831
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/05831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05831 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDHM Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Célia LAMY Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05831
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/05831
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05831 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMVT JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [M] [U] [F] [Y] épouse [U] C/ S.A.R.L. VIVENCI ENERGIES S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05831
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05831 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FKR N° MINUTE : 32 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 avril 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05831
TJ 30189, 28 mars 2025, RG 24/05831
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 28 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/05831 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYSA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05831
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05831
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05831 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6M4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société BANQUE POPULAIRE VAL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05831
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 24/05831
21 Mars 2025 RG N° 24/05831 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCJO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [I] Monsieur [K] [I] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05831
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 déc. 2024, RG 24/05831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/2033 Appel des causes le 30 Décembre 2024 à 10h00 en visioc
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