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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05833 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05833

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/05833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire - Me LE STRAT délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05833 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NLV N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations du : 08 et 26 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694664f075782d5f06ee68c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05833

    TJ 37261, 23 oct. 2025, RG 24/05833

    MINUTE N° : 25/00904 JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 N° RC 24/05833 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [T] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [T] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a93075782d5f06fa9c6b
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/05833

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/05833

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/05833 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KY Minute : 25/02113 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbad41f8a20b910f84c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05833

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/05833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMV2 N° de Minute : L 25/00151 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 [M] [P] C/ S.A.S. ANF REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea13b7a459da3dcde9e8c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05833

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 déc. 2024, RG 24/05833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2034 Appel des causes le 30 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05833 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6773076c50f8ff62a311bf93
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05833

    TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/05833

    N° RG 24/05833 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] Surendettement N° RG 24/05833 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FJ Minute n° N° BDF

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1