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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05842

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/05842

    MINUTE N° : 25/01060 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 24/05842 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [I] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6e57cdc6046d4775215b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05842

    TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/05842

    DOSSIER N° : N° RG 24/05842 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNGC AFFAIRE : [C] [K] / BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Maître [W] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MPPS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee3f8b848dd6814c62516
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05842

    TJ Draguignan, 19 févr. 2025, RG 24/05842

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05842 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLB2 MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Février 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b63aa671e889c21f645fd8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05842

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/05842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/05842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7V [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR [Z] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Béatrice GEISSMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfe9b01eea4cf01a4327
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05842

    TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/05842

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFP MINUTE N° RG 24/05842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d98b0ee72dc06299b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1