Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05842
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/05842
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05842 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5LH Ordonnance (N° 2024002577) rendue le 14 novembre 2024 par le juge-commissaire du tribunal de c
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05842
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/05842
MINUTE N° : 25/01060 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 24/05842 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [I] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur l
-
ca other ca_montpellier n° 24/05842
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05842
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05842 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QORC Décision déférée à
-
ca other ca_versailles n° 24/05842
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 24/05842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/05842 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXR7 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24
-
ca other ca_versailles n° 24/05842
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/05842
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/05842 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXR7 AFFAIRE : S.A.S. ECONOCOM FRANCE C/ S.A.S. [Localité 2] EAU FRANCE, S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION, S.A. [Localité 2], S.A.S. SOCIETE LYONNAISE D'ORGANISATION DE GESTION INFORM ATI
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05842
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/422 Rôle N° RG 24/05842 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7RO [E] [N] C/ S.A.S. [5] SAS [12] [6] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de M
-
ca other ca_paris n° 24/05842
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05842 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEK2 Nature de l'acte de saisine : Déclar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05842
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/05842
DOSSIER N° : N° RG 24/05842 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNGC AFFAIRE : [C] [K] / BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Maître [W] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MPPS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05842
TJ Draguignan, 19 févr. 2025, RG 24/05842
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05842 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLB2 MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Février 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [I]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05842
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/05842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/05842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7V [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR [Z] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Béatrice GEISSMAN
-
ca other ca_paris n° 24/05842
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05842 - N° Portali
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05842
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/05842
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFP MINUTE N° RG 24/05842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Juillet 2024, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles