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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05844 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05844

    TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05844

    MINUTE N° : 25/0984 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05844 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [D] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e00ccdc6046d47a5f9c6
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05844

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/05844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05844 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M63V AFFAIRE : S.A. CAFPI C/ Monsieur [K] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : S.A. CAFPI Copie : Monsieur [K] [S] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0564dcbd881beccd9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/05844

    TJ 94028, 10 juin 2025, RG 24/05844

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/05844 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLY5 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 68488218b13f87641706a15b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05844

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/05844

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/05844 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FX ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0197a459da3dcdf2c98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05844

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/05844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05844 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRP5 Minute : 1119/24 DESISTEMENT DU 14 Octobre 2024 Copie délivrée à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 673cdf316e12b8bd1e949319
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05844

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/05844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI Madame [U] [P], représentée par son mandataire, la Société BARNES INTERNATIONAL RENTALS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05844 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DG7 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1089f19e8c50f8d36c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05844

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/05844

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3b302416523b9958dd0d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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