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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05848 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj94028 n° 24/05848

    TJ 94028, 27 juin 2025, RG 24/05848

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05848 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKNR AFFAIRE : S.A.S. HIDEAMIS C/ [T] [W], [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Jean-Dominique LUCCHINI, Juge Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 685eeb7402c5b8c8ca15a64d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05848

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/05848

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MACCHI-TUKOV + 1 CCC Me ERCOLANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 S.D.C. [Adresse 10] c/ [Y] [P], [K] [E] épouse [P] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03df82f8614c9f741a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05848

    TJ 45234, 30 mai 2025, RG 24/05848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05848 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6NX JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68435b06de8a05cb082b717f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05848

    TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/05848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/05848 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEMJ Minute n° 24/828 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d57b01163291db999b50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1