Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05853
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/05853
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [J] 1 GROSSE Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/207 N° RG 24/05853 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7PH DE
-
tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/05853
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 24/05853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05853 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLQ2 DATE : 23 Juin 2026 ORDONNANCE
-
tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/05853
TJ 59350, 22 mai 2026, RG 24/05853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05853 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHSL ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (demandeur à l’incident) M. [W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILL
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/05853
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/05853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/05853 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUUF N° Minute : AFFAIRE Société GROUPE [N] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05853
TJ 78646, 18 mars 2026, RG 24/05853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 24/05853 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJLW Code NAC : 58E DEMANDERESSE : La compagnie GMF ASSURANCES, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 398 972 901 dont
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/05853
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/05853
Minute n° : 25/03361 N° RG 24/05853 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPNK Affaire : [D] [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [D] [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (59), demeuran
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05853
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/05853
ATE DU JUGEMENT: 09 décembre 2025 RG N° RG 24/05853 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS3B / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [M] [Y] [C] [N] C / [B] [X] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05853
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/05853
N° RG 24/05853 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3F7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/05853 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3F7 Expédition exécutoire et annexes à Maître Alexandre DIETRICH; la S.A.S. COMRUNGIS IMPRIM le Le Greffier Me Alexandre DI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles