Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05854 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05854

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/05854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 6] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [D] [B] [M] demande en ADOPTION [Localité 9] de [L] [E], [N], [K] [O] N° RG 24/05854 - N° Portalis DBW3-W-B7I-464F JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 13 FEVRIER 2025 N° 25/80 NOTIFIE LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258b02fc178212f7eb7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05854

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/05854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DI3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a0a5d6ab01ec1757b9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1