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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05860

    TJ 77288, 27 mars 2026, RG 24/05860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 24/05860 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3A5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 Monsieur, [X], [E] Madame, [O], [C] concubine, [E] C/ S.A. BISMUTH G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f9dccdc6046d4738dcc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05860

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/05860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05860 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QLG N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe739c07170de10e45eca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/05860

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/05860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05860 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNE2 Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a69b8daa57c7f66d12c
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 24/05860

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/05860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur et demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05860 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FXZ N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le jeudi 13 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3a8962745b78e45e3f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05860

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 janv. 2025, RG 24/05860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 6775aa6ad62df49dedbbfda4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05860

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/05860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05860 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKWL N° de MINUTE : 24/00658 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) [Adresse 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5429fc9e2cce3ec7e9e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05860

    TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/05860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/05860 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LENK Minute n° 24/831 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d57c01163291db999b68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05860

    TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 24/05860

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 9] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/05860 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLCJ. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 66abdcb79c59f4365004ae76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05860

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05860 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGQ MINUTE: 24/1490 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292148b0ee72dc0629d33

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