Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05865 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05865

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/05865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/05865 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSWW N° Minute : AFFAIRE [Q] [P] [X] C/ S.A.R.L. SCOTHY92 Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Q] [P] [X] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7cdecdc6046d471f12fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05865

    TJ 44109, 3 mars 2026, RG 24/05865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Mars 2026 minute n° N° RG 24/05865 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHPW ------------- [U], [W], [R], [O] [S] C/ [X], [R], [T], [H] [P] épouse [S] Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe99fcdc6046d475eb151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05865

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/05865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05865 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA SEINE [Localité 1], société par actions

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11cf2cdc6046d47e06f19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05865

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/05865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6F3Z N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le mardi 16 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad7d22713eb88c79fad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05865

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/05865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/05865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLO3 Minute n° 25/ 250 DEMANDEUR S.A.S.U. CONNELINK, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 798 958 898, agissant poursuites et diligences de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68487408b13f876417067438
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/05865

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/05865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05865 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCZQ N° de MINUTE : 25/00568 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Adresse 11]” SITUÉ [Adresse 2], À [Localité 10] représenté par son syndic, la

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce4a1b3de5641dc17a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05865

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05865 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHU MINUTE: 24/1498 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e394c63cd64a75c3d428

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1