Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05865
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/05865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/05865 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSWW N° Minute : AFFAIRE [Q] [P] [X] C/ S.A.R.L. SCOTHY92 Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Q] [P] [X] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05865
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 24/05865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Mars 2026 minute n° N° RG 24/05865 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHPW ------------- [U], [W], [R], [O] [S] C/ [X], [R], [T], [H] [P] épouse [S] Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05865
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/05865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05865 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA SEINE [Localité 1], société par actions
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05865
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/05865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6F3Z N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le mardi 16 septemb
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ca other ca_montpellier n° 24/05865
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 24/05865
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05865 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOSU ORDONNANCE N° APPELANTE : AGENCE CENTURY 21 COMMINGES IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MON
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ca other ca_versailles n° 24/05865
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 24/05865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/05865 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXTW AFFAIRE : S.A.S.U. JUNGHEINRICH FRANCE C/ S.A.S. SIMONETTI- MALASPINA ET ASSOCIES ARCHITECTES Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05865
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/05865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/05865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLO3 Minute n° 25/ 250 DEMANDEUR S.A.S.U. CONNELINK, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 798 958 898, agissant poursuites et diligences de son représentan
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/05865
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/05865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05865 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCZQ N° de MINUTE : 25/00568 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Adresse 11]” SITUÉ [Adresse 2], À [Localité 10] représenté par son syndic, la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05865
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/05865
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°97 N° RG 24/05865 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ2T (Réf 1ère instance : 2021000714) M. [O] [M] S.A.S. SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA S ECURITE (CI-APRÈS DÉNOMMÉE SIDES ) C/ M. [V] [I] Société TAWAM COMMERCIAL ESTABLISHMENT (
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05865
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/05865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 30 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/05865 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7UO S.A. NOVO BANCO C/ [R] [P] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05865
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05865
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05865 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 octobre 2024 Date de saisine : 10 octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05865
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05865 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHU MINUTE: 24/1498 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé
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