Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/05872
TJ 93008, 11 juin 2026, RG 24/05872
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKEZ N° de MINUTE : 26/00490 Monsieur [J] [B] [Localité 1] PAYS BAS Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [S] [B] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05872
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 24/05872
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHAHOUAR-BORGNA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/367 N° RG 24/05872 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAHJ DEMANDE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05872
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/05872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JOBELOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COLIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05872 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MH2 N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/05872
TJ 30189, 28 mai 2025, RG 24/05872
Copie délivrée à Me Benjamin MINGUET la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES la SCP THEIS AVOCATS ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05872 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZNI AFFAIRE : CPAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.E.L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05872
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/05872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05872
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 janv. 2025, RG 24/05872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/12 Appel des causes le 02 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05872 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CTF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05872
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJD MINUTE: 24/1501 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05872
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/05872
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05872 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45JP MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me [K] - Me [I] Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 09 JUILLET
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