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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05878

    TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 24/05878

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05878 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2X7 En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ac784f14adac90dba7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05878

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/05878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me SIDIER (R0047) Me [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/05878 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXX N° MINUTE : 5 Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698f82c7cdc6046d4743d80b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05878

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/05878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/05878 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQIE Jugement du 16 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [I] [N] DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Maître [T] [B] de l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c116ccdc6046d473036d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05878

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/05878

    MINUTE N° : 25/00596 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/05878 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [N] [X] ET : [S] [T] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à Me DEBENEST copie le : à Mme [T] à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c5de0ebe408dac8592
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/05878

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/05878

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/05878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CC Minute : 25/00186 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9ab351f8463a00ab09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05878

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/05878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJ2 MINUTE: 24/1515 No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7cfb9f14d1b7760369e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1