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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05879

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 24/05879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/05879 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC3B N° Copie délivrée à Me Margot BLANCHARD la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 24 Mars 2026 ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c5edcdc6046d47192548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05879

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/05879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05879 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMEU NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires IDELYA, situé [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69170973e097417ee1bee44d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05879

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05879

    MINUTE N° : 25/00936 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05879 DÉCISION contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : UDAF D’ [Localité 7] ET [Localité 8] [P] [E] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 copie et grosse le : à Me CHARRON copie le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a0de0ebe408dac79fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05879

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/05879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GC2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2f2a8fb67db7b412fd
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/05879

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/05879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/05879 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLEU Notifiée le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL KEYSTONE AVOCATS - 2212 copie dossier ORDONNANCE Le 03 Juin 2025 ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1967b2ad24aef1617619
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/05879

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/05879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Section : CHAMBRE J.A.F. CAB 4 DOSSIER : N° RG 24/05879 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAKV CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel MINUTE N° : ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 16 MAI 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdbf8f81cc98b9e9ecf54
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05879

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me Andréa SAGNA Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260802fc178212f7f07c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1