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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05880

    TJ 83137, 22 janv. 2026, RG 24/05880

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05880 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5MU En date du : 22 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c8bacdc6046d47f06b4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05880

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/05880

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05880 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAC DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] représenté par son syndic l’agence M

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76a72b7e1b6bf1e37e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05880

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alain RAPAPORT S.C.I. SAMWAZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05880 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GC5 N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833bcc66e05104b5a888
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05880

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me DEGUITRE Alain Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260b02fc178212f7f0c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05880

    TJ Orléans, 6 déc. 2024, RG 24/05880

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05880 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6QJ Minute N°24/01061 ORDONNANCE sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Décembre 2024 Le 06 Décembre 2024 Devant Nous, Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 6753769485f46e8589081414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05880

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/05880

    N° RG 24/05880 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 2] HAGUENAU Civil N° RG 24/05880 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HS Expédition exécutoire et annexes à Maître Emmanuel BERGER; M. [G] [O] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bece81ebad4fe786b58c1
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05880

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/05880

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05880 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL2Z N° RG 24/05880 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL2Z Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O] [Z] DU 12/09/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [O] [Z] M. [T], [G], [M

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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