Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05880
TJ 83137, 22 janv. 2026, RG 24/05880
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05880 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5MU En date du : 22 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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ca other ca_rennes n° 24/05880
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/05880
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05880 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ5M (Réf 1ère instance : 22/01131) M. [F] [D] C/ S.A.R.L. [9] SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Castres Me Beucher-Flament RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_rennes n° 24/05880
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/05880
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05880 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ5M (Réf 1ère instance : 22/01131) M. [K] [X] C/ S.A.R.L. [10] SARL Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05880
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/05880
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05880 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAC DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] représenté par son syndic l’agence M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05880
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alain RAPAPORT S.C.I. SAMWAZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05880 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GC5 N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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ca other ca_aix_provence n° 24/05880
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/05880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/05880 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7VN Ordonnance n° 2025/M96 Monsieur [W] [K] [O] [D] élisant domicile chez Monsieur [V] [X] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05880
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me DEGUITRE Alain Le ..............
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ca other ca_paris n° 24/05880
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05880 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05880
TJ Orléans, 6 déc. 2024, RG 24/05880
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05880 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6QJ Minute N°24/01061 ORDONNANCE sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Décembre 2024 Le 06 Décembre 2024 Devant Nous, Stéphani
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05880
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/05880
N° RG 24/05880 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 2] HAGUENAU Civil N° RG 24/05880 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HS Expédition exécutoire et annexes à Maître Emmanuel BERGER; M. [G] [O] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05880
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/05880
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05880 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL2Z N° RG 24/05880 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL2Z Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O] [Z] DU 12/09/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [O] [Z] M. [T], [G], [M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05880
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/05880
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05880 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFAX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fa
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