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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05886

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/05886

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05886 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5GR En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f693bfb6c7973607feca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05886

    TJ 95500, 23 juin 2025, RG 24/05886

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Juin 2025 N° RG 24/05886 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OABM Code NAC : 50D [S] [F] [K] [Z] épouse [F] C/ S.A.S. NEW CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contrad

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f3d395d6ba9f2a8747
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05886

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/05886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DO2 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f8bfd75b73b3e3f2be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05886

    TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/05886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 DÉCEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/05886 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNOL N° de Minute : 24/00732 DÉFENDERESSE A L’INCIDENT S.A.R.L. CITYA FLAUBERT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Doriane LALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a5aa97dba01715587d47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1