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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05895

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/05895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sébastien GARNIER Copie certifiée conforme à : -Me Sébastien GARNIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05895 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UII N° MINUTE : Assignation du : 8 Avril 2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6948a8db75782d5f063295ed
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05895

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/05895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UII DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 2] élit domicile au siège de son Syndic en exercice, le Cabinet FONCIA [Localité 3] RIVE DROITE AVOCAT DEMANDERESSE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48ba887d03aa69fccde7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05895

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/05895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Monsieur [D] [H] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DP4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0a38de0398b5179999
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05895

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05895

    AFFAIRE N° RG 24/05895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMF COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMF MINUTE N° RG 24/05895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e351c63cd64a75c3cefa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1