Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/05897
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 24/05897
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05897 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM4Q N° de Minute : 25/00543 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 [D] [Z] épouse [W] C/ [T] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DANS LE LI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05897
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/05897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/05897 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 30 Avril 2024 MLC JUGEMENT rendu le 23 Juin 2025 DEMANDEURS Madame [R] [B] agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité de re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05897
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/05897
04 Avril 2025 RG N° 24/05897 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCQ3 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [H] [V] [Z] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05897
TJ Orléans, 7 déc. 2024, RG 24/05897
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05897 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6RP Minute N°24/1066 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention adm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05897
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/05897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Monsieur [X] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DQM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 octobre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05897
TJ Rennes, 27 août 2024, RG 24/05897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/05897 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEPW Minute n° 24/837 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°
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