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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05906 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05906

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05906

    MINUTE N° : 25/00737 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05906 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.C.I. KG IMMO ET : [E] [X] [N] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIE copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a1de0ebe408dac7a36
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05906

    TJ Orléans, 8 déc. 2024, RG 24/05906

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05906 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6SC Minute N°29/01070 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Décembre 2024 Le 08 Décembre 2024 Devan

    Lire la décision → Vérifier la source 67576b161a6e644c50916609

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1