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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05908

    TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 24/05908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/05908 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGRF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Juillet 2026 Affaire : M. LE PRESIDENT DE LA METROPOLE DE [Localité 1], en qualité de tuteur de l’enfant [Q], [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba372d6da0419628b2f3e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/05908

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/05908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/05908 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP6U JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c2cfcdc6046d47b46db2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05908

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/05908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/05908 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WLW N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 25 avril 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f066cdc6046d47502565
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05908

    TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/05908

    14 Mars 2025 RG N° 24/05908 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCRL Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [B] [U] Monsieur [Z] [U] C/ S.C.I. JONATHAN 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 6802abfb7195250be0ae532c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05908

    TJ Orléans, 9 déc. 2024, RG 24/05908

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05908 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6SG Minute N°24/01072 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67576b151a6e644c509165f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1